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Mobile home la règlementation |
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norme NF.S.56-410 qui apporte des précisions décisives à la circulaire
du 29 février 1988, donne la définition du mobile home. Véhicule de
loisirs habitable et transportable livré complet et prêt à l'usage,
il ne doit pas excéder une superficie de 40 m². Destiné à une occupation
temporaire ou saisonnière, le mobile home ne doit pas obligatoirement
répondre aux critères exigés sur les véhicules routiers. En revanche,
il doit conserver en permanence ses moyens de mobilité. Le mobile
home doit pouvoir être retiré de son emplacement par l'un de ses quatre
côtés, être déplacé par simple traction, à l'intérieur d'un terrain
de camping à 5 km/h en ligne droite sur une distance de 100 mètres,
et prendre un virage d'un rayon de 10 m à 2 km/h. |
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| Par ailleurs, les raccordements aux
réseaux effectués conformément aux réglementations en vigueur, doivent
facilement être démontables. |
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Enfin, les aménagements annexes (auvent,
terrasse, etc.) ne doivent pas faire obstacle au déplacement du mobile
home. Celui-ci doit être retiré rapidement (pas de scellement ou autre
type de fixation définitive).
Petit Rappel : Selon la réglementation française, seuls les
" terrains
aménagés permanents" (classés de 1 à 4 étoiles) et les terrains
classés " Parcs résidentiels de loisirs " sont autorisés à accueillir
des mobile homes. En aucun autre lieu, il ne peut être assimilé à
une caravane et bénéficier de la réglementation applicable à celle-ci.
Sur les terrains susceptibles de les accueillir, les résidences mobiles
ne doivent pas excéder 30 % de la superficie des emplacements où elles
sont installées. |
Dans le cas d'un terrain
classé en catégorie 4 étoiles, dont les emplacements offrent une superficie
de 100 m², il ne peut recevoir que des mobiles homes n'excédant pas
30 m².
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